Le secteur des télécommunications est en constante évolution. Les nouvelles technologies remplacent les anciennes et leur complexité est croissante. Les changements qui bouleversent le monde des télécommunications ont contribué à la croissance économique et à une gouvernance améliorée du secteur, mais ils ont aussi induit un nombre croissants de litiges qui nécessitent une résolution rapide, efficace et de qualité. Dans de nombreux pays, les services différents évoluaient dans le passé sous différents cadres réglementaires dont les variations touchent notamment aux modalités de concession des licences, aux accords d'interconnexion et aux prix de détail. Les organismes de réglementation et de surveillance doivent minimiser les distorsions résultant de ces traitements réglementaires variés des différentes technologies. Il leur faut également traiter des nombreux enjeux engendrés par l'évolution technologique et la transformation du marché. Les processus de règlement des différends entre les acteurs du secteur ainsi que des différends entre les acteurs et les organismes de réglementation sont donc d'une importance particulière. La résolution effective et efficace des litiges entre acteurs est un élément essentiel de tout régime de réglementation. Les leçons tirées du règlement des différends peuvent également servir au processus de réglementation de manière plus générale.
L'accès aux décisions et aux expériences passées du monde des télécommunications a toujours été difficile surtout dans les pays émergents. Les recherches étaient longues, inefficaces et rarement complètes car il fallait rassembler des informations éparpillées partout sur internet. L'Union internationale des télécommunications, en collaboration avec la Banque mondiale, a souhaité mettre en ligne une plateforme intégrée pouvant combler ce déficit d'information et faire en sorte que les décisions réglementaires du secteur des TIC soient disponibles, organisées et consultables. Cette plateforme devrait être accessible à tous, mais surtout destinée aux usagers des organismes de réglementation des TIC, aux décideurs et ombudsmans de l'industrie ainsi qu'aux autres tribunaux spécialisés en règlement des différends du domaine.
Le portail ICT Regulatory Decisions Clearinghouse répond à l'ensemble des besoins identifiés. Lexum a développé toutes les facettes de cette ressource : l'interface, le moteur de recherche et le robot d'exploration web. Les décisions de régulateurs sont ajoutées à la plateforme soit manuellement par un éditeur, par les organismes de réglementation, ou par le robot d'exploration web qui identifie automatiquement les décisions publiées sur les sites internet des organismes de réglementation.
Les utilisateurs peuvent faire la recherche et parcourir ces décisions par pays, instance réglementaire ou thème. Une fiche descriptive pour chaque décision énumère les informations de base telles que la date de sa délivrance, son pays d'origine et la langue. Un lien permet d'accéder à la décision en version PDF. De plus, une page pour chaque pays donne un aperçu des décisions disponibles sur le portail qui leurs sont propres.
Le portail ICT Regulatory Decisions Clearinghouse met à la disposition des organismes gouvernementaux impliqués dans la résolution de différends, l'industrie des TIC et le grand public, un point d'accès favorisant le partage de l'information à l'échelle mondiale afin d'aider à l'efficacité des processus de prise de décision et de règlement des différends.
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